Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et les limites de la consultation préalable au Pérou

En juin 2009, la ville de Bagua en Amazonie péruvienne a été le théâtre de l’un des événements politiques les plus importants de l’histoire récente du Pérou. Les peuples autochtones d’Amazonie ont bloqué l’autoroute Curva del Diablo durant deux mois en guise de protestation contre un ensemble de décrets gouvernementaux, approuvés par le président García et favorisant l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie. Lors de la répression policière qui a suivi en réponse à ces manifestations, des centaines de personnes ont été blessées et trente-trois ont perdu la vie.
Cet événement politique péruvien, connu sous le nom de Baguazo, a conduit à l’émergence d’un certain consensus social basé sur l’idée que le pays devait adopter de nouvelles politiques interculturelles qui reconnaissent et valorisent les cultures autochtones et, de ce fait même, devaient contribuer à diminuer les conflits sociaux. La Loi no 29785 de septembre 2011, ou Loi sur le droit de consultation préalable des peuples autochtones, est le mécanisme juridique qui a été adopté en vue de l’atteinte de ces objectifs. Cette loi, mieux connue sous le nom de « Loi sur la Consultation préalable » (Ley de Consulta Previa), s’inspire de la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’OIT (Organisation internationale du Travail 1989). La Convention, ratifiée par le Pérou, établit notamment qu’il est obligatoire de consulter les peuples autochtones avant l’approbation de toute norme administrative ou juridique susceptible de porter atteinte à leurs droits collectifs. La loi sur la consultation préalable péruvienne est la première du genre en Amérique latine. Même si elle ne respecte pas complètement les normes les plus élevées de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (DNUDPA), ni la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de la personne, elle est considérée lors de son adoption comme une avancée dans la protection des droits autochtones au Pérou par les politiciens, les organisations internationales, les organisations de la société civile et le secteur des entreprises.